IMBASA Association sans but lucratif STATUTS Chapitre I – Dénomination, siège, durée Art. 1. Art. 1er. La dénomination de l’association est « IMBASA » L’association est réglée par ·         les présents statuts, ·         la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif (nommée ci-après : loi du 21 avril 1928) et applicable pour toutes les questions non réglées par les présents statuts. La liste des membres actifs se présente actuellement comme suit : Astrid Schmeets Diane Heck-Thill Danielle Koch-Harf Félicie Weycker   Art. 2. Son siège social est établi à L-9768 Reuler, maison 107. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration à toute autre adresse.   Art. 3. Sa durée est illimitée.   Chapitre II – Objet   Art. 4. L'association a pour objet de se dédier à l’assistance nationale et internationale de populations en détresse ou en difficulté de subvenir par elles-mêmes à leurs besoins fondamentaux de développement humain. L'association agit sans discrimination de race, de religion, de croyances ou d’origine sociale et est tenue de garder une stricte neutralité en matière confessionnelle, idéologique et politique.   Les domaines principaux d’intervention de l’association, sans limitation définitive, sont le bien-être physique et moral, l’éducation et la formation et le développement économique.   Dans ses activités l’association prendra soin de: - préserver, l’héritage social, culturel, religieux et linguistique des populations cible - favoriser le développement d’infrastructures, organisations et systèmes permettant aux populations cible d’assurer par elles-mêmes leur propre développement.   Elle pourra développer tout projet en ce sens et, à cet effet, effectuer toute opération de nature à contribuer à la réalisation, de son objet social. Elle pourra aussi donner son aide, sous quelque forme que ce soit, à toute personne ou association ayant des buts et/ou activités similaires.   Art. 5. L'association peut s'affilier à tous les groupements analogues nationaux ou internationaux susceptibles de lui prêter un concours utile pour atteindre les buts qu'elle poursuit.   Chapitre III - Membres, admissions, démissions, exclusions et cotisations   Art. 6. L'Association se compose:   a) de membres actifs. Peut devenir membre actif de l'association toute personne physique qui déclare adhérer aux présents statuts, qui fait une demande écrite, qui soutient activement par une fonction le comité et qui paie une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale ordinaire et ne pouvant dépasser le montant de 100 Euros. L'assemblée générale approuve la liste des membres actifs. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.   b) de membres donateurs; peuvent être membres donateurs toutes personnes qui soutiennent le fonctionnement de l'Association par des cotisations annuelles.   c) de membres d'honneur; peuvent être membres d'honneur toutes personnes ayant rendu des services à l'Association ou soutenu l'Association par des dons.   Les membres donateurs et membres d'honneur n'ont pas de droit de vote aux assemblées générales.   Art. 7. L'admission d'un membre est subordonnée à son agrégation par le conseil d'administration de l'Association. Le conseil d'administration peut refuser l'admission sans indiquer le motif.   Art. 8. La qualité de membre se perd: a) par démission La démission doit être présentée par lettre recommandée au conseil d'administration. b) par radiation La radiation doit être notifiée à l'intéressé. Elle peut être prononcée par l'assemblée générale dans les cas suivants: a) pour non-paiement de la cotisation b) pour manquement grave à l'honneur et aux intérêts de l'Association, pour agissement à l'encontre des présents statuts ou pour nuisance, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement de l'association ou à sa bonne réputation.   Art. 9. Les membres démissionnaires ou radiés n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.   Chapitre IV - Assemblée générale   Art. 10. Les attributions et le déroulement de l'assemblée générale sont réglés par la loi du 21 avril 1928.   Art. 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs. Les membres donateurs ou d'honneur pourront y assister sans pour autant avoir un droit de vote et ne sont pas éligibles au conseil d'administration.   Art. 12. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au courant du premier trimestre. Le conseil d’administration en fixe la date et l’ordre du jour. La convocation par le conseil d'administration de tous les membres actifs, donateurs et d'honneur doit avoir lieu par écrit, par lettre, fax ou courriel, et avec indication de l'ordre du jour au moins 5 jours avant l'assemblée générale.   Art. 13. Pour des raisons majeures, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée extraordinaire.   Art. 14. Le rapport de l'assemblée générale sera transmis à tous les membres actifs.   Chapitre V - Conseil d'administration   Art. 15. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres actifs au moins et de 10 membres actifs au plus, élus en son sein et nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix. Art. 16. Les administrateurs sont élus pour 3 ans et toujours révocables par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.   Art. 17. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement par cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale.   Art. 18. Le conseil d'administration élit en son sein un/e président/e, un/e secrétaire et un/e trésorier/ère, le cumul de ces postes n’étant pas possible.   Art. 19. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous actes qui engagent l'association en toutes circonstances doivent être signés par deux membres du conseil d'administration, dont obligatoirement le président, qui n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une délibération ou décision ou autorisation préalable du conseil d'administration. Le conseil d’administration fixe les pouvoirs de signature sur les comptes bancaires de l’Association dans les limites fixées ci-après. Les pouvoirs de signature ne peuvent être attribués qu’à des membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut octroyer des pouvoirs de signature individuels à ses membres en dessous de mille euro. Tout pouvoir de signature dépassant la somme de mille euro devra nécessairement comporter la signature conjointe du président et du trésorier.   Art. 20. Il se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent, sur convocation du président et au moins quatre fois par an. Les décisions y sont prises à la majorité des membres présents. La présence de la majorité des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce n'est pas le cas, ces délibérations seront reportées à une prochaine séance où elles seront mises au vote à la majorité des membres présents.   Art. 21. Le membre du conseil d’administration soumet toute action, agissement ou initiative à titre personnel ou privé en relation avec les buts et les objets poursuivis de l’association, à une délibération préalable du conseil d’administration.   Art. 22. En cas de partage des voix, celle du président/e ou de son remplaçant/e est toujours prépondérante.   Chapitre VI – Exercice social   Art. 23. L’année sociale commence le premier janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence avec la ratification des statuts et l’assemblée générale extraordinaire constituante, et finira le 31 décembre 2009.   Art. 24. Les comptes sont tenus et réglés par le trésorier ou son suppléant. Chaque mouvement doit être justifié par une pièce comptable. Les livres, les comptes et la caisse font l’objet d’un contrôle par les deux réviseurs de caisse désignés par l’assemblée générale. L’excédent favorable appartient à l’association.   Chapitre VII – Ressources   Art. 25. Les ressources se composent des cotisations des membres, des subventions et des subsides accordés par les pouvoirs publics, des recettes pouvant résulter d’organisations ou de manifestations, des dons et legs à l’association.   Chapitre VIII - Dissolution / liquidation, modifications   Art. 26. En cas de dissolution ou de liquidation, le solde excédentaire de l'actif social sera transféré à une association ayant un objet social similaire à celui d'Imbasa.   Art. 27. Toute modification à la liste des membres actifs désignés au conseil d’administration lors de l'assemblée générale constitutive du 5 décembre 2008, ainsi que toute autre modification aux présents statuts sera signalée conformément à la loi du 21 avril 1928 et déposée auprès du registre de commerce et des sociétés.   Dans le cadre de l'assemblée extraordinaire du 5 décembre 2008, la composition suivante du conseil d'administration a été arrêtée:   Astrid Schmeets, présidente, Diane Heck-Thill, membre Danielle Koch-Harf, trésorière Félicie Weycker, secrétaire